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Le crowdfunding bientôt reconnu par la loi

Le secteur du crowdfunding, ce mode de financement qui permet à chacun de réaliser le projet de ses rêves, connaît un succès fulgurant, mais dans un cadre règlementaire inexistant. Une loi est actuellement en cours de discussion au Parlement pour mieux encadrer son développement.


Mehdi veut lancer un service de livraison de lait à domicile à Mulhouse. Sophie souhaite ouvrir un coffee shop à Nevers. Florent cherche un moyen pour distribuer son jeu de stratégie Goodbye Pétrole. Tous les trois ont besoin de fonds pour développer leur projet.
Pour en trouver, ils sont passés par les plateformes de crowdfunding qui fleurissent sur internet. Ce mode de financement participatif est aujourd’hui en plein boom : d’après les chiffres du ministère de l’économie, les montants levés doublent chaque année, et au niveau mondial, le marché atteindrait 2,5 milliards de dollars en 2013.

Preuve de cet engouement : la startup française Kisskissbankbank, l’un des leaders du secteur, a déjà collecté plus de 8 millions d’euros depuis sa création en 2010, et aidé 4 500 projets, dont 60 % ont abouti.
Le principe du financement participatif est simple. Un porteur de projet expose en détail son idée sur un site de crowdfunding, en indiquant le montant dont il a besoin, et les contreparties qu’il offre aux donateurs en échange de leur soutien.

Les internautes séduits par le projet versent leurs contributions directement en ligne, la plateforme se rémunère en prélevant un pourcentage sur chaque transaction.
Avant d’être mis en ligne, le projet doit satisfaire certaines conditions, qui varient selon les sites. Certaines plateformes sont dédiées aux projets artistiques, d’autres soutiennent les startups et les PME. « Nous privilégions l’innovation et la créativité, nous ne finançons pas une usine de chaussures, par exemple, » précise Vincent Ricordeau, fondateur de Kisskissbankbank. Nous échangeons avec les créateurs pour nous assurer que leurs projets sont suffisamment matures. »
Le gouvernement n’a pas manqué de remarquer les avantages du crowdfunding pour soutenir les PME et les projets innovants. « La crise a révélé les carences du système traditionnel de financement de l’économie, les banques et les autres organismes prêteurs sont devenus beaucoup plus frileux pour prêter de l’argent, explique Vincent Ricordeau.

L’économie collaborative des plateformes de crowdfunding offre une alternative crédible. » À l’initiative du ministère du redressement productif, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont publié au printemps 2013 un guide du financement participatif.
Mais en France, l’investissement, le don et le prêt d’argent sont strictement réglementés, et jusqu’à présent, le financement participatif s’est développé dans un flou juridique pour les donateurs. La situation pourrait être débloquée avant la fin de l’année 2013, dans le cadre d’une loi dédiée à « la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises », discutée actuellement au Parlement. Celle-ci prévoit notamment un « régime prudentiel allégé », et la création d’un statut de « conseiller en financement participatif ».

Cliquez ici pour consulter le guide du financement participatif

Lire aussi : Crowdfunding : Le financement participatif bouscule l’économie ! de Vincent Ricordeau, préface de Joël de Rosnay, FYP Editions, 2013, 96 p.

Dominique Pialot & Pascal de Rauglaudre

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